Qu’est ce qu’un cours d’eau ?
Un cours d’eau est un milieu vivant qui évolue au fil du temps et dont il faut respecter les caractéristiques naturelles. Or, il arrive qu’il subisse des dégradations d’origines diverses. Dans certains cas l’action de l’Homme est donc nécessaire pour restaurer ou entretenir le cours d’eau. Le but principal étant de limiter les risques d’inondations et de conserver la qualité écologique du cours d’eau.
(Article L. 215-7-1 du code de l’environnement) : Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales.
Contexte du canal Mouturier
Le canal Mouturier s’appelait autrefois le canal des Moulins car il alimentait une série de moulins à graines, à papier et des scieries. Suite à des inondations de la Bourbre dans les années 1700, les consuls décident de créer le canal sur des dimensions particulières, 3.6 m de large et 1.2 m de profondeur.
Le canal urbain d’environ 7 km s’écoule d’Est en Ouest en parallèle de la Bourbre. Il rejoint la Bourbre en aval de la STEP (ch Pont Rouge) sur la commune de Cessieu. Ce canal est contrôlé par une vanne d’alimentation sur laquelle nous reviendrons plus en détail par la suite.
Ce canal est concerné par des débordements lors de crues importantes. Ces crues s’expliquent d’une part par l’apport non négligeable de la Bourbre mais aussi les apports des différents affluents ( le ruisseau des Ayes, le ruisseau du Combalan, le ruisseau du Buyat et le ruisseau Garenne Cornu).
Réglementation du canal Mouturier
Le canal Mouturier est un cours d’eau non domanial. C’est-à-dire que les berges et le fond du lit appartiennent à des propriétaires riverains privés et non au domaine public.
En revanche, l’eau reste un bien commun et les poissons présents ne sont la propriété de personnes.
Toutes les personnes propriétaires d’un terrain au bord du canal Mouturier sont propriétaires de la moitié du lit de celui-ci !
Elles bénéficient de droits mais restent également soumises à plusieurs obligations pour toutes actions d’entretiens et d’aménagement, l’usage de l’eau et l’exercice de la pêche
La mise en œuvre de la réglementation permet de veiller au respect des droits de chacun et de l’intérêt général.
Contexte de la vanne d’alimentation
Le canal Mouturier est alimenté toute l’année par une prise d’eau au niveau de la Bourbre. Cette prise d’eau se situe sur la commune de Saint Clair de la Tour. Le vannage est fermé en hautes eaux pour limiter les écoulements dans le canal. Cependant cette vanne d’alimentation n’est pas entretenue assez régulièrement et se voit manipuler fréquemment par des riverains pour augmenter ou diminuer le débit du canal suivant leurs besoins en eaux. La Bourbre est gérée par l’EPAGE de la Bourbre anciennement le SMAAB Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre.
L’alimentation de la vanne se fait par une prise d’eau latérale régulée par une vanne de 1.77 M.
Il y a un seuil qui est positionné sur le profil longitudinal de la Bourbre.
La vanne est située plus bas que le niveau du seuil. En période d’étiage, les écoulements de la Bourbre sont orientés vers le canal Mouturier.
Cartographie du Canal Mouturier
Historique des actions menées sur le canal
Rappel des problématiques recensées
Méconnaissance des riverains
Le problème au niveau des riverains est le manque d’informations vis-à-vis du canal.
Les différentes obligations que les propriétaires de parcelles le long du canal ont par rapport au canal Mouturier
Difficile de lancer une campagne de sensibilisation car il y a plus plus de 120 parcelles uniquement sur la commune de Saint clair
Gestion de l’entretien des berges par les propriétaires et par la commune
Problématique en cas d’entretien de la végétation non adapté
- Risque de prolifération d’espèces indésirables
- Création d’embâcle, ouvrages bouchés
- Écoulements perturbés
- Déstabilisation des berges et donc affaiblissement du milieu
- Dégradation du paysage et du patrimoine
Gestion des déchets présents aux abords et dans le canal
Problématique liée aux déchets :
- Obstacles aux écoulements
- Dégradation de la qualité du milieu
- Problème d’insalubrité
- Impact paysager
Interventions
Retirer les déchets et s’assurer :
– Du bon écoulement des eaux
– De la préservation ou de l’amélioration de la qualité du milieu
Rechercher la provenance : Déchets organiques, Industriels, domestiques,…
Sensibiliser la population : Lettre d’information, articles de presse, panneaux d’informations, poubelles
Gestion des ouvrages existants (vanne, structure sur le canal)
- Suivi des ouvrages nécessaires tous les ans, avant la période de hautes eaux (Septembre/Octobre)
- Suivi de l’évolution de l’état des ouvrages présents
- Recenser les nouveaux ouvrages, les problèmes qu’ils peuvent entrainer
- Actualiser un programme d’intervention globale
Problématique de la vanne
La vanne est manipulée régulièrement pour augmenter ou diminuer le débit du canal.
De ce fait la vanne d’alimentation commence à vieillir.
Plusieurs scénarios avaient déjà été imaginés au cours des différentes études préalables.
Cependant ces différents scénarios n’avaient abouti à aucun projet de réalisation
Proposition de solution:
Si le débit de la Bourbre est insuffisant alors le débit est orienté de façon préférentiel dans le lit de la rivière, si le débit de la Bourbre est trop important le cadre en béton permettrait de limiter le flux dans le canal dont la capacité hydraulique reste limitée.
Pour ce qui est de la réalisation des travaux d’entretien d’ouvrage ou au niveau de la vanne.
La prise en charge devra se faire à la suite de décisions de choix de solutions techniques retenues et validées par les collectivités concernées et/ou compétentes.
Les modalités de financement devront faire l’objet de concertation entre porteurs de projets
