Recensement des chemins ruraux et des transferts d'office des voies privées

Recensement des chemins ruraux et des transferts d’office des voies privées

ENQUÊTES PUBLIQUES RELATIVES
AU RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX ET AU TRANSFERT D’OFFICE
DES RUES DU FOULON ET DES CLAIRIÈRES, DE LA RUE DES BRUYÈRES ET
D’UNE PARTIE DE LA RUE DES JARDINS

Vous avez pu voir fleurir des panneaux jaunes sur la commune. Ils indiquent de futurs changements de propriété pour certaines voies et chemins.

Les rues du Foulon, des Clairières, des Bruyères et la moitié de la rue des Jardins étaient restées privées, malgré un engagement de la municipalité à les reprendre. Parfois, cet engagement datait d’il y a cinquante ans ! Pour résoudre cette situation, nous utilisons une procédure qui s’appelle le « transfert d’office ». Elle permet à la municipalité, grâce à une enquête publique, de récupérer la propriété des parcelles qui portent ces rues même si un des copropriétaire ne répond pas aux propositions de la mairie ou si ce propriétaire est inconnu, ce qui bloquerait la signature d’une cession « classique ». Autrement dit, si personne ne s’oppose au transfert lors de l’enquête publique, la municipalité deviendra propriétaire de ces rues qui deviendront enfin des voies communales.

Les panneaux jaunes que vous aurez rencontré à l’entrée de chemins préviennent d’une autre enquête publique : le recensement des chemins ruraux. Les petits chemins marqués d’un panneau correspondent à des sentiers qui n’ont pas de propriétaire identifié sur le cadastre : ils ne sont pas portés par des parcelles numérotées. Par défaut, ils sont présumés faire partie du domaine privé de la Commune. Le panneau jaune indique que le chemin en question n’intéresse pas la commune, par exemple parce qu’il se termine en impasse, et que la commune propose de le vendre ou de le transformer en chemin d’exploitation. Pour mémoire, un chemin d’exploitation appartient aux propriétaires des parcelles adjacentes, jusqu’à l’axe du chemin. Autrement dit, si personne ne s’y oppose lors de l’enquête publique, ce chemin cessera d’être communal et sera cédé à des propriétaires privés. D’autres chemins ruraux sont aujourd’hui fermés, vous pouvez également écrire sur le registre d’enquête que vous souhaiteriez les voir rouverts aux promeneurs par exemple.

Ce qui vous sera présenté à l’enquête publique est un projet. Si vous possédez des éléments prouvant, par exemple, que vous possédez un des chemins concernés, vous pourrez amener ces documents à la commissaire-enquêtrice qui en tiendra compte pour donner son avis. De même, si vous avez une question, vous pourrez la lui poser. Le plan de la commune qui montrera les chemins que la commune souhaite garder et éventuellement rouvrir, et les chemins qu’elle projette de céder sera disponible durant l’enquête publique, à la mairie. Nous vous invitons à venir regarder ce plan, et si vous voyez un chemin rural actuellement fermé que vous aimeriez voir rouvert, écrivez votre commentaire sur le registre d’enquête publique ! Cela permettra à l’équipe municipale d’engager un travail de recréation de ces chemins si agréables pour les promenades du dimanche !

L’enquête publique se déroulera du 15 au 29 juin 2024.

Les dossiers seront accessibles à la mairie, sans rendez-vous, aux horaires habituels.

La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie les vendredi 21 juin 2024 entre 15h et 17h30 et samedi 29 juin entre 9h et 12h.

Vous pouvez aussi lui envoyer vos commentaires par courriel à l’adresse : enquete.poblet@gmail.com ou par courrier à l’attention de Mme la commissaire enquêtrice, 2 Place de la Mairie 38110 Saint Clair de la Tour.

Documents à consulter :

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