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VDD – Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

La communauté de communes a choisi de mettre en place un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi). Ce document permet d’adapter les règles nationales pour encadrer la publicité, les enseignes et pré-enseignes sur le territoire.

 

 

La procédure d’élaboration du RLPi

 

+ d’infos : https://www.valsdudauphine.fr/vos-services/urbanisme-et-plui/urbanisme-et-plui-2/rlpi/

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