MARIAGE
Démarche
► Le dossier doit être retiré au service affaires générales de la Mairie par l’un ou les futurs époux. Une information complète et personnalisée vous sera donnée.
► Les futurs époux doivent impérativement déposer leur dossier au minimum un mois avant la date de célébration du mariage.
► Si le dossier est complet une date pour l’audition commune sera fixée.
► Une fois l’ensemble des formalités validées, les bans sont publiés.
Principe
Deux personnes de sexe différent ou de même sexe, quelles que soient leurs nationalités (*), peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans et capables juridiquement.
* Attention : en fonction de la nationalité des intéressé(e)s, il sera ou non possible de célébrer un mariage de personne de même sexe : pour plus d’informations, se renseigner au consulat du pays concerné.
Chacun(e) des futur(e)s époux/épouses doit :
- donner son consentement,
- n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le/la futur(e) conjoint(e),
- ne pas être marié(e) en France ou à l’étranger.
Lieu
C’est le lieu d’habitation qui détermine la compétence territoriale du Maire. L’un ou l’autre des futurs conjoints doit avoir son domicile sur la commune de SAINT CLAIR DE LA TOUR, ou au moins sa résidence depuis un mois à la date de la publication.
Les futurs époux ont, depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, également le choix de se marier dans la commune de domicile de leurs parents (ascendants directs).
La publication des bans
Les bans sont affichés à la mairie. Cet affichage s’effectue par la mairie pour une durée de 10 jours. Le mariage peut être célébré pendant 1 an après la publication. L’officier de l’état civil ne pourra procéder à la publication qu’après remise des pièces nécessaires au dossier et après l’audition commune des futurs époux (sauf dans certains cas).
La célébration
Le mariage sera célébré à la mairie, dans la salle du conseil municipal.
La date et l’heure de célébration
Lors du dépôt du dossier, nous vous remercions de nous faire part de vos préférences afin de les faire valider par Monsieur le Maire.
Le consentement
L’audition commune a pour but de vérifier l’intention matrimoniale. Elle est obligatoire dans tous les cas. Sauf exceptionnellement dans certains cas, par exemple, en cas d’impossibilité ou s’il apparaît au vu des pièces du dossier que cette audition n’est pas nécessaire au regard des articles 146 et 180 du code civil.
Les témoins
Vous devez avoir au minimum un témoin par marié(e)s. Le 2ème témoin est facultatif. Les témoins devront être âgés de 18 ans révolus au moins, sans distinction de sexe et être juridiquement capables. Les femmes devront indiquer leur nom d’épouse.
Un mari et sa femme peuvent être témoins ensemble : le père et la mère de l’un des futur(e)s marié(e)s peuvent être témoins du mariage si, en raison de l’âge de leur enfant, ils n’ont plus à donner leur consentement.
Un mineur peut être témoin s’il est émancipé soit par le mariage, soit par décision du juge d’instance.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19805
