ATTESTATION D’ACCUEIL
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l’étranger, à la mairie du lieu d’hébergement prévu.
Le demandeur doit présenter les originaux et les copies des pièces suivantes :
- Copie du passeport du ou des visiteurs,
- Carte d’identité ou titre de séjour de l’hébergeant,
- Livret de famille,
- Contrat de location ou acte de propriété,
- Surface habitable du logement,
- Justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité / de téléphone ou quittance de loyer),
- Ressources de l’hébergeant (3 dernières fiches de salaire, dernier avis d’imposition),
- Attestation d’assurance à fournir pour l’hébergé si l’hébergeant le prend à sa charge,
- Timbre fiscal de 30 € (non remboursable en cas de réponse défavorable) achat possible dans les bureaux de tabac ou en ligne : timbres.impots.gouv.fr
- Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant
En cas d’avis favorable du maire, l’attestation d’accueil validée est délivrée au demandeur. La délivrance n’est pas forcément immédiate. Un examen approfondi du dossier ou une enquête dans le logement d’accueil peut être nécessaire.
L’attestation d’accueil validée (originale) doit être transmise par l’hébergeant à l’étranger qu’il souhaite accueillir.
En cas de perte, l’hébergeant doit refaire une demande d’attestation d’accueil et présenter de nouveau les pièces justificatives et les timbres fiscaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191
