Auteur/autrice : Saint-Clair de la Tour
Information aux électeurs
ÉLECTIONS MUNICIPALES – MARS 2020 Suite aux mesures de protections préconisées par le Ministère de la santé, la commune encourage chacun à respecter les consignes suivantes lors des élections municipales…
Attestation d’accueil
ATTESTATION D’ACCUEIL Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est…
ALERTE CAMBRIOLAGES
⇒ message de la Gendarmerie de LA TOUR DU PIN du 18/02/2020 Ces derniers jours sur le commune de Biol, des cambrioleurs ont usé d’une technique nouvelle. Celle-ci consiste à…
Historique
La commune de Saint Clair de la Tour se situe à l’Est de La Tour du Pin, chef lieu de canton et Sous-Préfecture. Son centre ville s’est développé autour du…
Demande de passeport d’urgence
Demandes de passeport d’urgence Les services de la Préfecture font face à un afflux de demandes de passeports d’urgence. Il est rappelé que cette délivrance reste exceptionnelle et est soumise,…
Le « parrainage» ou« baptême » civil
LE « PARRAINAGE » OU « BAPTÊME » CIVIL Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou…
Reconnaissance d’un enfant
RECONNAISSANCE D’UN ENFANT La reconnaissance est un acte d’état civil à part entière et personnel, qui n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur (C. civ., art. 316). Reconnaître un enfant n’est…
Mariage
MARIAGE Démarche ► Le dossier doit être retiré au service affaires générales de la Mairie par l’un ou les futurs époux. Une information complète et personnalisée vous sera donnée. ► Les…
Pacte civil de solidarité – PACS
PACS Mais qu’est-ce qu’un PACS ? « Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie…
Demande d’actes d’État Civil
DEMANDE D’ACTES D’ÉTAT CIVIL Un acte d’état civil est un acte qui sert à prouver l’état civil d’une personne. Il peut prendre la forme d’un acte : de naissance, de…
