Enquêtes publiques
Délibération recensement chemins ruraux – 24/10/2024
Cliquez ici pour consulter le procès verbal du conseil municipal du 24/10/2024, en pdf
Rapports et conclusions enquêtes publiques : Recensement des chemins ruraux et des transferts d’office des voies privées
Les dossiers d’enquêtes publiques incluant les rapports et les conclusions de la Commissaire Enquêtrice ci-dessous seront consultables sur ce site jusqu’au 15 septembre 2025 : RAPPORT COMPLET ENQUETE PUBLIQUE RUE…
Recensement des chemins ruraux et des transferts d’office des voies privées
ENQUÊTES PUBLIQUES RELATIVES AU RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX ET AU TRANSFERT D’OFFICE DES RUES DU FOULON ET DES CLAIRIÈRES, DE LA RUE DES BRUYÈRES ET D’UNE PARTIE DE LA RUE…
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE concernant le projet de travaux réalisés dans le cadre du PAPI de la Bourbre par l’EPAGE de la Bourbre
Dans le cadre du lancement de la prochaine enquête relative au projet de travaux de protection contre le risque inondation de la Bourbre par l’EPAGE de la Bourbre (ex-SMABB), veuillez…
Enquête Mobilité durable
La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, le Département de l’Isère, Pôle emploi et Unitex lancent une grande enquête sur les mobilités. Cette étude porte plus précisément sur les…
PLUi : Avis d’enquête publique
Il sera procédé, du 3 septembre 2019 au 7 octobre 2019, à une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) et les zonages…
Enquête Publique du SCoT
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Nord-Isère Par arrêté en date du 31 mai 2018, Monsieur le Président du Syndicat Mixte du SCoT…
