Démarches administratives
Mariage
MARIAGE Démarche ► Le dossier doit être retiré au service affaires générales de la Mairie par l’un ou les futurs époux. Une information complète et personnalisée vous sera donnée. ► Les…
Pacte civil de solidarité – PACS
PACS Mais qu’est-ce qu’un PACS ? « Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie…
Demande d’actes d’État Civil
DEMANDE D’ACTES D’ÉTAT CIVIL Un acte d’état civil est un acte qui sert à prouver l’état civil d’une personne. Il peut prendre la forme d’un acte : de naissance, de…
