Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Lorsqu’une association souhaite organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu’une compétition sportive), elle doit déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.
Vous souhaitez organiser un évènement, ce guide vous aidera dans vos différentes démarches et vous fournira les renseignements indispensables à la bonne organisation d’une manifestation : GUIDE DES MANIFESTATIONS ST CLAIR DE LA TOUR – 2023
Formaliser votre demande : Un dossier à remplir et à renvoyer est disponible en ligne sur le site : https://framaforms.org/declaration-dune-manifestation-1618069104
En application du Code de la sécurité intérieure : Tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable.
La déclaration est faite à la mairie de la commune 15 jours francs avant la date du défilé ou du rassemblement. Toutefois, sont dispensées de cette déclaration les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux.
Dans le cas d’une manifestation dans un bâtiment, comportant des tentes ou créant une enceinte fermée (établissement Recevant du Public -ERP), un dossier spécifique de sécurité doit être adressé, accompagné d’un plan d’implantation et des documents afférents (assurance, statuts, certificats de conformité du matériel, etc.) au moins 2 mois avant la date prévue pour la manifestation à :
Mairie de Saint Clair de la Tour
Monsieur le Maire
Déclaration Évènement
2 Place de la Mairie
38110 SAINT CLAIR DE LA TOUR
mairie@stclairdelatour.com
