Dans le cadre du lancement de la prochaine enquête relative au projet de travaux de protection contre le risque inondation de la Bourbre par l’EPAGE de la Bourbre (ex-SMABB), veuillez trouver, ci-dessous, les liens pour consulter :
- l’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique (n°38-2021-306-DDTSE02 du 8 novembre 2021 d’ouverture d’une enquête publique unique concernant le projet de l’EPAGE de la Bourbre, de réaliser des travaux de protection contre le risque inondation de la Bourbre, situé sur les communes de La Bâtie-Mongascon, Biol, Cessieu, Chassignieu, Chélieu, Doissin, Maubec, Meyrié, Montagnieu, Montrevel, Nivolas-Vermelle, Le Passage, Pont-de-Chéruy, Ruy-Monceau, Saint André-le-Gaz, Saint-Chef, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Ondras, Saint-Victor-de-Cessieu, Sérézin-de-la-Tour, Torchefelon et La Tour-du-Pin)
Par arrêté préfectoral n° 38-2021-306-DDTSE02 du 8 novembre 2021, une enquête publique unique sur le projet susvisé, d’une durée de 36 jours, est prescrite du 13 décembre 2021- 13h30 au 17 janvier 2022 – 17h00.
Le président de la commission d’enquête ou l’un de ses membres seront présents, en mairies pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d’enquête, les jours et heures suivants :
- En mairie de LA TOUR DU PIN, le lundi 13 décembre 2021, de 13h30 à 16h30
- En mairie de CHASSIGNIEU, le mardi 14 décembre 2021, 14h30 à 17h30
- En mairie de PONT DE CHERUY, le mercredi 15 décembre 2021, de 9h00 à 12h00
- En mairie de ST ANDRE LE GAZ, le samedi 18 décembre 2021, de 9h00 à 12h00
- En mairie de NIVOLAS-VERMELLE, le lundi 20 décembre 2021, de 10h00 à 12h00
- En mairie de BOURGOIN-JALLIEU, le lundi 20 décembre 2021, de 14h00 à 17h00
- En mairie de ST VICTOR DE CESSIEU, le mercredi 5 janvier 2022, de 14h30 à 17h30
- En mairie de PONT DE CHERUY, le mardi 11 janvier 2022, de 14h00 à 17h00
- En mairie de CHASSIGNIEU, le vendredi 14 janvier 2022, de 9h00 à 12h00
- En mairie de LA TOUR DU PIN, le lundi 17 janvier 2022, de 14h00 à 17h00
Pendant toute la durée de l’enquête publique et afin que chacun puisse en prendre connaissance, est consultable en mairies de Bourgoin-Jallieu (services techniques), Chassignieu, La-Tour-du-Pin, Nivolas-Vermelle, Pont-de-Chéruy, St André-le-Gaz, St-Victor-de-Cessieu, aux jours et heures d’ouverture au public, le dossier d’enquête composé de :
– l’ensemble des pièces du dossier de l’enquête en version papier
– le registre d’enquête où chacun peut consigner ses observations.
Sont notamment joints au dossier d’enquête et consultables dans les mêmes conditions :
- l’avis de la commission locale de l’eau du SAGE de la Bourbre
- l’avis du conseil national de la protection de la nature
- la réponse du maître d’ouvrage à l’avis du CNPN
- l’avis de l’autorité environnementale
- la réponse du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale
L’ensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://www.elegia-groupe.fr/docutheque et sur rendez-vous, à la direction départementale des territoires – service environnement – 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier.
Les observations et propositions du public peuvent être :
– consignées sur les registres d’enquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées,
– reçues par le président de la commission d’enquête ou un des membres, sous forme écrite ou orale lors des permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus,
– adressées par courrier au président de la commission d’enquête à la mairie de La Tour du Pin, siège de l’enquête, en mentionnant « Enquête publique Travaux PAPI de la Bourbre – à l’attention du président de la commission d’enquête ».
– transmises par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-se-observations-ep-i9@isere.gouv.fr jusqu’au 17 janvier 2022 – 17h00.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de l’État en Isère https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2021
Toute personne peut s’adresser aux responsables du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées :
EPAGE de la Bourbre – 244 montée du Village – 38110 Saint Victor de Cessieu – Tel. 04 74 83 34 55 – contact@epagebourbre.fr – à l’attention de M. Adrien DUPART
Il peut également être obtenu communication du dossier d’enquête publique auprès du Préfet de l’Isère – D.D.T. de l’Isère – Service Environnement – 17 Bd Joseph Vallier – BP 45 – 38040 Grenoble Cedex 9.
