Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour (PPRM)

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE

Direction Départementale des Territoires

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MINIERS (PPRM)

DU BASSIN LIGNITIFERE DE SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR

Le préfet de l’Isère informe que, par arrêté préfectoral, il sera procédé du 30 septembre 2021, 9h, au 5 novembre 2021, 12h, soit une durée de 36,5 jours, à une enquête publique portant sur l’approbation du projet de plan de prévention des risques miniers (PPRM) du bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour portant sur les communes de LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR, FAVERGES-DE-LA-TOUR, SAINT-ANDRE-LE-GAZ, SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR, SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR, SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU et TORCHEFELON. Le siège de l’enquête publique est fixé au siège de la communauté de communes des Vals du Dauphiné, situé à La Tour-du-Pin. Le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision d’approuver par arrêté le plan de prévention des risques miniers pouvant être adoptée au terme de l’enquête publique. M. Bernard GIACOMELLI, principal de collège retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier en version papier ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à disposition du public dans les mairies de LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR (117 boulevard de la Mairie – 38110 La Chapelle-de-la-Tour), FAVERGES-DE-LA-TOUR (66 rue Rolandière – 38110Faverges-de-la-Tour), SAINT-ANDRE-LE-GAZ (20 rue Lavoisier – 38490 Saint-André-le-Gaz), SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR (2 place de la Mairie – 38110 Saint-Clair-de-la-Tour), SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR (6 allée des Platanes – 381110 Saint-Didier-de-la-Tour), SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU (62 place de l’Église – 38110 Saint-Victor-de-Cessieu) et TORCHEFELON (21 route du Village – 38690 Torchefelon) ainsi qu’à la communauté de communes des Vals du Dauphiné (22 rue de l’Hôtel de Ville – 38110 La Tour-du-Pin), aux jours et heures habituels d’ouverture au public des lieux. Par ailleurs, une version numérique du dossier, sur un poste dédié, sera également déposée au siège de la communauté de commune, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de ce lieu. Les pièces du dossier seront également disponibles sur le site internet de la préfecture de l’Isère (www.isere.gouv.fr – onglet publications – rubrique consultations et enquêtes publiques).

Le public pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête. Il pourra également adresser ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête publique:

• par écrit, au commissaire-enquêteur, au siège de l’enquête publique, à la communauté de communes Les Vals du Dauphiné – 22 rue de l’Hôtel de Ville – BP 90077 – 38353 LA TOUR-DU-PIN CEDEX en mentionnant : «PPRM de Saint-Didier-de-la-Tour – A l’attention de monsieur le commissaire-enquêteur»;

• par voie électronique, à : ddt-pprm-stdidierdelatour@isere.gouv.fr.

M. Bernard GIACOMELLI se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations concernant le projet de PPRM en mairie :

– La Chapelle-de-la-Tour : le jeudi 14 octobre 2021 de 10h à 12h

– Saint-Didier-de-la-Tour : le samedi 16 octobre 2021 de 9h à 11h

– Saint-André-le-Gaz : le samedi 23 octobre 2021 de 9h à 11h

– Saint-Victor-de-Cessieu : le mardi 26 octobre 2021 de 15h30 à 17h30

– Saint-Didier-de-la-Tour : le vendredi 29 octobre 2021 de 13h30 à 15h30

– La Chapelle-de-la-Tour : le mardi 2 novembre 2021 de 16h30 à 18h30

– Saint-André-le-Gaz : le jeudi 4 novembre 2021 de 14h à 16h.

Le rapport de l’enquête et les conclusions motivées, établis par le commissaire-enquêteur à l’issue de l’enquête, seront transmis à la direction départementale des territoires, service sécurité et risques. Une copie du rapport et des conclusions sera adressée aux mairies et à la communauté de communes susmentionnées. Ces documents seront consultables par le public en mairie, à la communauté de communes des Vals du Dauphiné, ainsi qu’en préfecture de l’Isère et sur le site internet de la préfecture de l’Isère, pendant une durée d’un an.Le projet de plan de prévention de risques miniers de Saint-Didier-de-la-Tour n’a pas fait l’objet d’une demande de décision au cas par cas de l’Autorité environnementale, car sa prescription datant de 2008 et2012 l’en dispense.

Des informations peuvent être demandées par courrier adressé à : Direction départementale des territoires (DDT) de l’Isère – Service sécurité et risques17 bd Joseph Vallier – BP 45 – 38040 GRENOBLE CEDEX 9.