Le manque d’entretien des berges a conduit à une situation qui peut devenir problématique en cas de formation d’embâcles.
Les agents de l’équipe rivière de l’Epage interviennent déjà sur les zones à enjeux forts pour retirer les arbres ou les branches cassés tombés dans le lit des cours d’eau.
L’objectif est de limiter et de prévenir la formation d’embâcles à risque qui relèveraient de l’Intérêt Général.
De fait, ces actions s’inscrivent dans le cadre du plan de gestion de la végétation 2022-2026.
Elles restent localisées et n’exonère pas les propriétaires riverains de cours d’eau de leur devoir d’entretien régulierau sens du code de l’environnement qui stipule dans ses articles :
L’article L. 215-2 du code de l’environnement précise que le lit des cours d’eau non domaniaux (non navigables) appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau, sauf titre ou prescription contraire.
L’article L. 215-14 du code de l’environnement précise que le propriétaire riverain est tenu à un « entretien régulier du cours d’eau, notamment par enlèvement des dépôts, embâcles et débris, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives ». Il définit, pour ce faire, l’entretien comme devant maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel des eaux, assurer la bonne tenue des berges et contribuer à son bon état écologique ou, à défaut, à son bon potentiel écologique.
La responsabilité d’un propriétaire peut être engagée par un tiers qui subirait un préjudice du fait du manquement au devoir d’entretien régulier de la végétation.
Vous trouverez ci-après, les préconisations pour l’entretien des berges :
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