Véritable problème de société et de santé publique,
le bruit est une pollution, une nuisance.
Intense ou répétitif, le bruit peut entraîner des troubles du sommeil, augmentation du stress, apparition et renforcement de l’agressivité ou de la dépression…
Le bruit est considéré comme excessif et donc sanctionnable
dès lors qu’il porte “atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité“.
Et cela, de jour comme de nuit.
Or, il est à la portée de tous, d’adopter des
gestes simples, et de respecter quelques règles de savoir vivre.
En cas de problème, il est recommandé successivement :
- de s’entretenir avec l’auteur du bruit pour l’informer des désagréments ;
- de consulter l’arrêté municipal relatif au bruit. Si l’immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits ;
- d’adresser à l’auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste ;
- de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, le syndic de copropriété en charge de faire exécuter le règlement de copropriété). Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice ;
- de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d’un éventuel recours contentieux.
Informations complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356
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