LE « PARRAINAGE » OU « BAPTÊME » CIVIL
Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Démarche
► Le dossier doit être retiré au service affaires générales de la Mairie par les parents.
► Le dossier complet doit être remis 1 mois minimum avant la date de la cérémonie.
PIÈCES À FOURNIR :
- Fiche de renseignements complétée et signée par les parents,
- Photocopie du livret de famille (pages des parents et de l’enfant),
- Photocopie de la pièce d’identité des parents (recto / verso),
- Acte de naissance de l’enfant (de moins de 3 mois),
- Justificatif de domicile récent (quittance loyer, facture d’électricité, gaz, eau, etc.)
- Photocopies des pièces d’identité des parrains et marraines (recto / verso).
Quelle est son origine ?
C’est un décret du 20 prairial en II (le 8 juin 1794) qui a institué cette cérémonie du baptême civil pour fêter l’entrée des enfants dans la communauté républicaine.
Depuis deux siècles, certains gouvernements le remettent au goût du jour et il est toujours célébré aujourd’hui.
A quoi sert-il ?
C’est un moyen de célébrer la venue au monde de votre bébé sans lui donner un caractère religieux. Un bon compromis quand les parents sont de religions différentes ou athées.
Vous êtes libres de l’organiser comme vous voulez.
La cérémonie
Il n’existe pas de texte officiel qui prévoit le baptême civil.
Ce n’est pas une obligation pour le Maire mais la commune de SAINT CLAIR DE LA TOUR le célèbre.
Quand l’organiser ?
Il n’y a pas d’âge pour faire baptiser votre enfant !
Les parents et l’enfant sont accueillis par le Maire ou son adjoint dans la salle des mariages. Il présente l’enfant, les parents et les parrains-marraines.
Juste avant que l’officier d’État Civil invite les intéressés à signer le certificat de parrainage civil, il demande aux parrains-marraines de s’engager solennellement et d’accepter leurs nouvelles « responsabilités».
Un certificat de parrainage civil est remis aux parents ainsi qu’aux parrains-marraines.
A-t-il une valeur juridique ?
Comme pour un baptême religieux, le certificat de baptême civil remis pendant la cérémonie n’a aucune valeur légale.
Il s’agit d’un engagement moral des parrains-marraines vis-à-vis de leur filleul.
S’il arrive quelque chose aux parents, le baptême civil ne crée aucun lien de droit entre les intéressés. Il s’agit d’un engagement moral de la part des parrains-marraines traduisant leur attachement particulier à l’enfant.
À savoir :
Les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteur(s) par testament ou par déclaration devant notaire.
Vous pouvez désigner une personne de votre choix (tuteur) afin qu’après votre décès, elle s’occupe de votre enfant jusqu’à sa majorité.
En cas de décès, la situation est différente selon que vous exerciez seul ou en commun l’autorité parentale de votre enfant.
Si un parent décède, l’autre parent devient automatiquement administrateur légal.
S’il craint de décéder avant la majorité de son enfant, il peut désigner quelqu’un pour s’en occuper après son décès, par testament ou déclaration spéciale devant notaire.
En cas de décès, une tutelle est ouverte.
Si vous aviez désigné un tuteur, ce choix s’impose au conseil de famille sauf s’il est contraire à l’intérêt de l’enfant.
Toutefois, la personne désignée n’est pas obligée d’accepter la tutelle. Il est donc préférable d’avoir eu son accord au préalable.
Informations supplémentaires : https://www.notaires.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130
