ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

Pour lutter contre la propagation du Coronavirus Covid-19 et sauver des vies, un dispositif de confinement est mis en place.

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
Convocation judiciaire ou administrative.
Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

l’attestation individuelle, à télécharger au format PDF ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel . Vous trouverez des attestations de déplacement dérogatoire (papier), en libre service, dans une pochette plastique à gauche de la porte d’entrée de la mairie.

l’attestation de l’employeur, au format PDF. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.

Attention à vos données personnelles, n’utilisez pas de support numérique pour vos attestations. Seuls le document officiel du ministère de l’Intérieur ou une attestation sur l’honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.

Source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, page mise à jour le mercredi 25 mars, 09h00

L‘attestation numérique de déplacement dérogatoire

Un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d’un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, aucune donnée personnelle n’est collecté. Et aucun fichier n’est constitué. Ce dispositif est gratuit (attention aux sites frauduleux).

https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/