Communiqué de presse du 18/07/2024 :
Antenne de téléphonie FREE sur St Clair de la Tour
La société de téléphonie mobile avait déposé une demande d’urbanisme pour l’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile dans le quartier du Petit Martinet de St Clair de la Tour, sur un terrain appartenant à un magasin de bricolage.
Monsieur le Maire a refusé par deux fois d’autoriser cette implantation d’équipement dans une zone exposée au risque d’inondation de la rivière Bourbre et donc classée inconstructible au PLUi.
La société de téléphonie mobile a engagé un recours au tribunal administratif de Grenoble afin de faire annuler la décision de la Commune et être autorisé à construire cette antenne relais.
Le juge du tribunal administratif a donné raison à la société, considérant que le risque d’inondation ne s’opposait pas à la création de cette antenne. Il enjoint donc la Commune de délivrer l’autorisation de travaux malgré son opposition.
Après concertation avec l’assistance juridique de la Commune, il apparait que cette décision ne peut pas être remise en cause et la Commune est donc bien obligée de laisser faire cette installation.
Il appartiendra désormais à chaque riverain de saisir le Tribunal s’il estime subir un dommage à la suite de cette installation.
