Résultat de l’enquête publique portant sur la modification n°1 du PLUi Ouest
A l’issue de l’enquête publique, qui s’est déroulée du 28 février 2023 au 31 mars 2023, Madame le Commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées. Les conclusions portent sur le projet de modification n°1 du PLUi Ouest des Vals du Dauphiné. Madame le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti de 3 recommandations.
Consultez le rapport et ses annexes
✔️Annexes du rapport d’enquête publique
Ces documents sont consultables au format papier aux heures d’ouverture du Siège des Vals du Dauphiné
Objet de l’enquête :
Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Le PLUi Ouest a été approuvé en 2019, il concerne les 18 communes suivantes : Biol / Belmont / Doissin / Torchefelon / Saint-Victor de Cessieu / Sainte-Blandine / Montagnieu / Montrevel / La Tour du Pin / Cessieu / Rochetoirin / Saint-Jean de Soudain / La Chapelle de la Tour / Faverges de la Tour / Dolomieu / Le Passage / Saint-Didier de la Tour / Saint-Clair de la Tour.
Depuis son approbation, le document d’urbanisme n’a fait l’objet d’aucune autre modification. Ses annexes ont été mises à jour par arrêté n°2022-185 en date du 21 septembre 2022.
Le Conseil Communautaire des Vals du Dauphiné, est l’autorité compétente pour engager et approuver toutes les modifications ou révisions des documents d’urbanisme des communes de son territoire.
La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné souhaite faire évoluer son document d’urbanisme intercommunal. En effet, les premiers mois d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ont mis en évidence des évolutions nécessaires, notamment du règlement écrit, afin de faciliter la compréhension de la règle, voire de modifier certains points de manière à mieux atteindre les objectifs poursuivis par le document d’urbanisme.
Autorité responsable et siège de l’enquête publique :
Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
22 rue de l’Hôtel de Ville
BP90077
38353 LA TOUR DU PIN CEDEX
Toute information peut être demandée auprès du responsable du service urbanisme des Vals du Dauphiné :
- téléphone : 04 74 97 05 79
- mail : plui@valsdudauphine.fr
Durée de l’enquête publique :
L’enquête publique sera ouverte le mardi 28 février 2023 à 9h00 et se déroulera pendant 32 jours consécutifs soit jusqu’au vendredi 31 mars 2023 à 12h00.
Consultation du dossier d’enquête publique :
Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
22 rue de l’Hôtel de Ville
38110 LA TOUR DU PIN
Ouverture d’ouverture au public : les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30.
Modalités de recueil des observations et propositions du public :
Lieux, jours et heures de permanences pendant lesquelles un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :
Vals du Dauphiné à LA TOUR DU PIN :
- jeudi 02 mars de 9h à 12h
- mardi 07 mars de 14h à 17
- vendredi 24 mars de 9h à 12h
- lundi 27 mars de 9h à 12h
- vendredi 31 mars de 9h à 12h
