PLUi Ouest : projet de modification simplifiée n°2

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLUI OUEST

Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné a engagé une procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) Ouest (délibération du 12 décembre 2024).

Cette procédure simplifiée a été envisagée afin de donner suite aux différentes demandes des communes et plus spécifiquement à celle de la commune de La Tour du Pin afin de corriger une erreur de rédaction faisant suite à l’approbation de la modification de droit commun n°1 du PLUi Ouest approuvée en juillet 2023.

Les évolutions proposées dans le cadre de cette modification simplifiée n°2 ne remettent pas en cause le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi Ouest en vigueur. Elles respectent par ailleurs les dispositions prévues par les articles L.153-45 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’urbanisme, et pour donner suite à la délibération du 12 décembre 2024 définissant les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée, le public est ainsi informé que la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné envisage d’adopter une modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) ayant pour objet de procéder à diverses modifications mineures entrant dans le champ d’application de la procédure de modification simplifiée défini à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme.

MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC

Le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi Ouest pourra être consulté du 7 février 2025 au 12 mars 2025 au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à La Tour du Pin, 22, rue de l’Hôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN aux jours et horaires d’ouverture :

Lundi, Mardi, Mercredi : 9h – 12h30 / 13h30 – 17h
Jeudi : 9h – 12h30 / 13h30 – 18h30
Vendredi : 9h – 12h30