Mise à jour le 04/04/2022
Depuis le début de la crise ukrainienne, le gouvernement a recensé plus de 45 000 propositions d’hébergement citoyen, ce qui témoigne d’un très fort élan de solidarité jusqu’ici inédit. Face à la très grande vulnérabilité des personnes, majoritairement des femmes seules avec enfants, qui arrivent en France après avoir fui la guerre dans leur pays, et aux nombreuses initiatives citoyennes, ce guide a pour objet de définir un cadre strict de ces cohabitations.
Ce dispositif est exigeant en termes de suivi et d’accompagnement à la fois des citoyens et des bénéficiaires. Il est conseillé aux préfectures de s’appuyer prioritairement sur l’expertise des associations le mettant en oeuvre depuis plusieurs années.
Une attention particulière devra être portée sur la sélection des accueillants et des accueillis, conditions indispensables à la réussite des cohabitations.
La DIHAL propose ainsi, à l’appui des retours d’expériences associatifs et de recherche, d’en définir les contours et les modalités afin de favoriser la réussite de ces cohabitations et prévenir de potentielles dérives.
Ci-dessous trois documents concernant l’hébergement citoyen des déplacés ukrainiens : l’un détaille les bonnes pratiques, l’autre les clauses types d’un prêt de logement et le troisième est un modèle type de contrat tripartite entre le propriétaire des locaux, le bénéficiaire de la protection temporaire et la personne morale.
Cadre hébergement citoyen des déplacés ukrainiens
Clauses-types-prêt de logement ANIL ADIL
Contrat d’accueil tripartite-VF
