Étiquette : arrete
Arrêté : INTERDICTION MÉCANIQUE “SAUVAGE”
Afin de garantir la salubrité et la propreté sur le territoire Saint Clairois, la pratique de la mécanique dite “sauvage” pratiquée sur les véhicules terrestres à moteur est strictement interdite…
Organisme Unique de Gestion Collective de l’Isère
Arrêtés inter-préfectoraux au bénéfice de l’Organisme Unique de Gestion Collective de l’Isère (OUGC38) – Chambre d’Agriculture de l’Isère : – n°38-2018-05-23-004 en date du 23 mai 2018 relatif à la…
Arrêté : AFFICHAGE LIBRE
Merci aux associations, entreprises et particuliers de se conformer à l’arrêté téléchargeable ci-dessous, pour le respect de l’environnement visuel de notre commune. Arrêté relatif à l’affichage libre
Arrêté : ÉLAGAGE
Lors de la pousse des arbres et des végétaux, il faut élaguer pour assurer leur entretien régulier et sécuriser les infrastructures, le voisinage et les usagers des alentours. La réglementation…
Arrêté : BRUIT
Véritable problème de société et de santé publique, le bruit est une pollution, une nuisance. Intense ou répétitif, le bruit peut entraîner des troubles du sommeil, augmentation du stress, apparition…
Arrêté : NETTOIEMENT ET DÉNEIGEMENT DES TROTTOIRS
En période de neige ou de verglas, un trottoir non-entretenu peut vite s’avérer dangereux pour les piétons. Pour prévenir les risques de glissade et de chute, une réglementation existe concernant…
