Étiquette : convention
Invitation à la signature de la convention – Tissou
La municipalité a l’honneur de vous convier à la signature de la convention entre la commune de SAINT CLAIR DE LA TOUR et l’Association LE TISSOU, porteuse du projet de…
Pacte civil de solidarité – PACS
PACS Mais qu’est-ce qu’un PACS ? « Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie…
