Étiquette : demande
Arrêté catastrophe naturelle – orage du 13/08/2024
Reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle Cliquez ici pour consulter l’Arrêté du 23 septembre 2024, publié au journal officiel du 28 septembre 2024, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle…
Espace associations
La commune tient à soutenir les associations, en valorisant leurs actions et leurs projets, en les accompagnant dans leurs démarches pour les aider à mener à bien les objectifs qui…
Ouverture d’une procédure de demande d’indemnisation pour les pertes de récoltes sur semences fourragères dues à la sécheresse 2022
Les pertes de récolte sur semences fourragères dues à la sécheresse de l’année 2022 sont reconnues sinistrées au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel en date du 25 juillet…
Demande de logement social
Le dépôt de la demande se fait sur le site gouvernemental : www.demande-logement-social.gouv.fr Je n’ai pas internet ? Des postes informatiques sont disponibles : – Au siège de la Communauté…
Calamité gel 2021
Ouverture, à compter du 17 janvier, de la plateforme de télédéclaration des demandes d’indemnisation au titre de la calamité gel 2021 (3e volet) pour les pertes de récolte sur :…
Demande de passeport d’urgence
Demandes de passeport d’urgence Les services de la Préfecture font face à un afflux de demandes de passeports d’urgence. Il est rappelé que cette délivrance reste exceptionnelle et est soumise,…
Demande d’actes d’État Civil
DEMANDE D’ACTES D’ÉTAT CIVIL Un acte d’état civil est un acte qui sert à prouver l’état civil d’une personne. Il peut prendre la forme d’un acte : de naissance, de…
