Étiquette : indemnisation
Ouverture d’une procédure de demande d’indemnisation pour les pertes de récoltes sur semences fourragères dues à la sécheresse 2022
Les pertes de récolte sur semences fourragères dues à la sécheresse de l’année 2022 sont reconnues sinistrées au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel en date du 25 juillet…
Arrêté complémentaire de reconnaissance calamité agricole suite au gel du 4 au 8 avril 2021
informations DU 20 JUIN 2022 : L’arrêté ministériel n°2022.04.28-38.RC de reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole suite au gel du 4 au 8 avril 2021 pour : les pertes…
Calamité gel 2021
Ouverture, à compter du 17 janvier, de la plateforme de télédéclaration des demandes d’indemnisation au titre de la calamité gel 2021 (3e volet) pour les pertes de récolte sur :…
