Étiquette : obligation
Arrêté préfectoral : Équipement obligatoire en période hivernale
Pour la troisième année consécutive, l’obligation de détenir des équipements adaptés à la conduite en période hivernale est déployée. Entre le 1er novembre et le 31 mars, il est obligatoire…
OBLIGATION DE FORMATION 16-18 ANS & PROMO 1618
L’obligation de formation, instaurée par la loi « pour une École de la confiance » (article 15 de la loi du 26 juillet 2019) a pour ambition de ne laisser…
