Étiquette : pertes
Ouverture d’une procédure de demande d’indemnisation pour les pertes de récoltes sur semences fourragères dues à la sécheresse 2022
Les pertes de récolte sur semences fourragères dues à la sécheresse de l’année 2022 sont reconnues sinistrées au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel en date du 25 juillet…
Gel 2021 – Indemnisation fruits à pépins et autres fruits
Un nouvel arrêté ministériel de reconnaissance complémentaire pour les pertes de récolte dues au gel 2021 en fraises, cassis, groseilles, poires, pommes, coings, kiwis, kakis est paru le 15/10/2021. Les…
Calamités agricoles 2020 – Dégrèvement d’impôts directs
Le dossier est consultable en mairie – merci de prendre RDV –
