Étiquette : pertes
Procédure d’indemnisation pertes des récoltes 2024 : du 3 au 28 février 2025
Ouverture d’une procédure de demande d’indemnisation pour les pertes de récoltes dues aux orages (grêle, pluie, vent) de juin à août 2024 Cliquez ici pour consulter l’arrêté Les demandes d’indemnisation…
Gel 2021 – Indemnisation fruits à pépins et autres fruits
Un nouvel arrêté ministériel de reconnaissance complémentaire pour les pertes de récolte dues au gel 2021 en fraises, cassis, groseilles, poires, pommes, coings, kiwis, kakis est paru le 15/10/2021. Les…
Calamités agricoles 2020 – Dégrèvement d’impôts directs
Le dossier est consultable en mairie – merci de prendre RDV –
