Demandes de passeport d’urgence
Les services de la Préfecture font face à un afflux de demandes de passeports d’urgence. Il est rappelé que cette délivrance reste exceptionnelle et est soumise, dans tous les cas, à l’appréciation du service au regard des justificatifs produits.
Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, il faut être en mesure de justifier :
- d’un déplacement urgent pour des raisons familiales graves (maladie grave ou décès d’un membre de la famille)
- d’un déplacement urgent pour des raisons professionnelles particulières.
Attention : les dérogations sont accordées selon la situation du demandeur et n’ont pas de caractère automatique.
La délivrance de passeport d’urgence n’a pas pour finalité de pallier un manque d’anticipation de l’usager dans sa demande de passeport. Cette procédure est réservée aux cas exceptionnels et non prévisibles rappelés ci-dessus.
Les caractéristiques du passeport temporaire d’urgence
- Le passeport temporaire ne comporte pas de puce, il est électronique (uniquement à lecture optique),
- Sa durée de validité est de 1 an,
- Le montant des droits à acquitter en timbre fiscaux est de 30 €,
- Le passeport temporaire d’urgence ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Où faire la demande ?
- En France (sauf à Paris), la démarche se fait directement en préfecture (ou en sous-préfecture),
- Dans certains département, notamment à Paris, il est nécessaire de se rendre préalablement en mairie avant d’aller à la préfecture (se renseigner préalablement auprès de sa mairie)
- A l’étranger : le demandeur doit s’adresser au consulat (ou à l’ambassade).
Comment faire la demande ?
- Le demandeur doit déposer sa demande en personne, muni des pièces ci-dessous et remplir le formulaire de demande remis sur place,
- Si le demandeur est mineur, il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale,
- Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.
Quelles pièces fournir ?
a) Si vous possédez un passeport périmé depuis moins de 2 ans
- une photo d’identité
- timbres fiscaux : 30€
- un justificatif de domicile
- tout document justifiant de l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur …)
- ancien passeport
- Autres pièces à produire en cas d’utilisation d’un nom d’usage (nom de l’époux, nom de l’autre parent)
b) Si vous ne possédez pas de passeport ou s’il est périmé depuis plus de 2 ans
- une photo d’identité
- timbres fiscaux : 30€
- un justificatif de domicile
- tout document justifiant de l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur …)
- carte d’identité sécurisée (plastifiée)
- si vous n’en possédez pas : un justificatif d’état-civil : extrait d’acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage, datant de moins de 3 mois
- si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France)
- Autres pièces à produire en cas d’utilisation d’un nom d’usage (nom de l’époux, nom de l’autre parent)
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Passeport-temporaire-d-urgence
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1373
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/
