Depuis le 15 janvier 2017, un mineur voyageant sans ses parents ou une personne détentrice de l’autorisation parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.
Il devra présenter les 3 documents suivants:
– Pièce d’identité du mineur (carte nationale d’identité ou passeport valide) et visa éventuel pour le passeport en fonction de la destination,
– Formulaire d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale,
– Photocopie du titre d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie de territoire.
cerfa sortie de territoire
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